Editorial N° 2 (Octobre 2008)
Editorial N° 3 (Novembre)
Editorial N° 4 (Décembre 08 - Janvier 09)
Editorial N° 5 (Février 2009)
Editorial N° 6 (Mars 2009)
Editorial N° 7 (Avril 2009)
Editorial N° 8 (Novembre 2009)
Editorial N° 9 (Février 2010)
Editorial N° 10 (Avril 20)#edit10
Lors de la cérémonie des voeux, le 8 janvier dernier, le Maire a déclaré, en substance, qu'il atteindrait ses objectifs en dépit des personnes qui se mettraient en travers de sa route.
Aussitôt dit, aussitôt fait et le dernier Conseil Municipal tenu le 28 janvier dernier en a vu l'application. Souvenez-vous de la séance du CM du 16 février 2009 où nous apprenions qu'une partie du Parc Saint martin et la maison du Parc, rebaptisée pour la circonstance "la propriété de la rue de la Glacière" alors qu'elle en est séparée par le portail métallique qui ferme l'accès nord du Parc, allait être vendue pour 245 000 Euros par le biais d'une procédure de gré à gré inédite, s'agissant d'une portion d'un site déclaré d'utilité publique.
L'AD3P avait alors réagi en demandant au Tribunal Administratif (TA) d'annuler la délibération du CM, selon nous entachée de trop d'irrégularités. L'affaire n'est pas encore jugée, mais le TA, pourtant pointilleux lorsqu'il s'agit d'une administration communale, a accepté notre mémoire.
Puis, nous apprenons lors de la séance du CM du 22 septembre dernier, que la vente prévue ne s'est pas faite et que deux acquéreurs offraient désormais 240 000 Euros, en vertu de la même procédure de gré à gré.
Mais la délibération N° 8 qui entérinait cette procédure était encore entachée d'autres erreurs et l'AD3P a demandé au Tribunal Administratif l'annulation de cette nouvelle délibération, et encore une fois le TA a accepté nos arguments.
Alors, au risque d'un gros mensonge, le rapporteur de l'orientation du budget pour 2010 a déclaré effrontément que "la vente de la propriété de la rue de la Glacière pour un montant de 245 000 Euros n’a pu être réalisée du fait des intimidations exercées à l’encontre des futurs acheteurs."
Les vilains sont donc montrés du doigt, comme de vulgaires "boutefeux*" qu'ils sont aux yeux de la majorité municipale.
Monsieur le Maire, si prompt à dénoncer la diffamation calomnieuse qu'il croit déceler chez certains de ses administrés n'aurait-il pas relu la présentation de son adjoint aux finances, avant de la faire voter ? Car c'est grave d'accuser quelqu'un d'exercer des intimidations et, dans ce cas pourquoi ne pas l'avoir déjà fait le 22 septembre (car il est bien précisé qu'il s'agit des acheteurs qui avaient offert 245 000 Euros et non de ceux qui en avaient offert 240 000).
Aussi avons-nous décidé d'écrire cette lettre ouverte, pour que la lumière soit faite : tous les Pélissannais ont droit à la vérité.
* Selon un article d'une précédente édition de PELI-INFO.
Lors du Conseil municipal du 22 septembre 2009, la délibération N° 8 a été adoptée par 22 voix pour et 7 voix contre. Cette délibération était intitulée : “VENTE D’UNE MAISON – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE” et les deux premiers alinéas en étaient les suivants :
“En date du 16 février 2009, le Conseil municipal a décidé la cession d’une maison à usage d’habitation à Monsieur et Madame Bruel pour un montant de 245 000 Euros.
Les acquéreurs n’ont pu cependant obtenir un prêt bancaire et la vente n’a pu intervenir. Cette délibération N) 06/2009 du 16 février 2009 doit être rapportée.”
Mais voilà, la délibération N° 2 du dernier Conseil Municipal, en date du 28 janvier dernier relative au DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2010” précise cette fois que :
“Il est nécessaire de faire connaître à l’assemblée qu’il n’y a pas eu d’emprunt en 2009 alors qu’il avait été inscrit une prévision à hauteur de 600 000 Euros. De plus, la vente de la propriété de la rue de la Glacière pour un montant de 245 000 Euros n’a pu être réalisée du fait des intimidations exercées à l’encontre des futurs acheteurs.”
Outre que cette deuxième version de l’ajournement de la vente de la maison du parc Saint-Martin est en totale contradiction avec la première donnée aux élus et à la population de Pélissanne, elle constitue une grave accusation.
Les Pélissannais ont droit à la vérité. Pourriez-vous, monsieur le maire, nous en dire plus, par exemple à l’occasion du prochain Conseil Municipal *?
Confiants dans votre souci de la tansparence, nous vous remercions d’avance et vous assurons de nos sentiments respectueux.
* Précision pour nos lecteurs : jusqu'à présent, la mairie n'a répondu à aucun de nos courriers, recommandés ou non.
Editorial N° 3 (Novembre)
Editorial N° 4 (Décembre 08 - Janvier 09)
Editorial N° 5 (Février 2009)
Editorial N° 6 (Mars 2009)
Editorial N° 7 (Avril 2009)
Editorial N° 8 (Novembre 2009)
Editorial N° 9 (Février 2010)
Editorial N° 10 (Avril 20)#edit10
Editorial N° 10
Est-ce
la proximité du printemps, ou celle des élections régionales ?
Pélissanne a renoué avec la manifestation populaire d'informations, le
samedi 19 février. Mais il s’agissait simplement (excusez du peu) de la
sauvegarde du patrimoine de notre commune. Le collectif ENSEMBLE* avait
en effet organisé une manifestation pour défendre le parc du Clos Saint
Jean contre le projet de la mairie de le transformer en … parking. Vous
avez bien lu et vous devez connaître ce projet depuis que nous en avons
dénoncé l’absurdité dès 2008 dans nos colonnes, suite aux délibérations
de notre Conseil Municipal.
Nous avions à l’époque alerté les Collectivités Territoriales (Conseil Régional, Conseil Général et Agglopole) auquelles la mairie allait demander des subventions, sur le caractère irrégulier des délibérations de notre CM. En effet, nulle mention dans ce projet de la partie importante de la parcelle convoitée classée en Espace Boisé Classé (espace qu’il est interdit de déclasser par le Code de l’Urbanisme), ni de l'estimation par le service des Domaines. Le Sous-Préfet d'Aix nous avait répondu par courrier qu’il avait lui aussi relevé l'irrégularité de l’absence d’estimation des Domaines, indispensable dans le cas d’un achat par une collectivité locale. Bien entendu, aucune réponse favorable de la part des autorités alertées.
Nous avions également relaté les piètres qualités de négociateur de nos édiles municipaux puisque le projet portait initialement sur l’acquisition de 2500 m2 pour 250 000 Euros et se terminait par l’achat d’une parcelle de 2200 m2 pour 255 000 Euros. – 300 m2 et + 5 000 Euros : qui aurait fait mieux ? D'autant que les frais de géomètre pour la division parcellaire, qui incombent normalement au propriétaire vendeur, seraient à payer par la commune ! De toutes façons, l’argent nécessaire serait pris dans les poches des Pélissannais par le biais des impôts locaux, alors…
Mais notre mairie a voulu verrouiller le projet et, pour ce faire, l’a inclus dans le Contrat Départemental Pluriannuel de Développement et d’Aménagement. Ce qui nous ramène au 19 février, jour de la signature dans notre Hôtel de Ville de ce fameux contrat, entre le Maire et le Président du CG 13, Sénateur des B-d-R. Vous savez maintenant la raison du choix de ce rendez-vous pour notre manifestation contre ce projet. Notre cortège a donc parcouru le crottoir* des Allées de Craponne, la Place Gabardel, puis la rue Clémenceau, la rue de la République et enfin le Parc Maureau jusqu’à la mairie, après une station Place Eric Croux, où un dossier et une pétition en cours de signatures ont été remis en mains propres à l'illustre visiteur.
Nous avions à l’époque alerté les Collectivités Territoriales (Conseil Régional, Conseil Général et Agglopole) auquelles la mairie allait demander des subventions, sur le caractère irrégulier des délibérations de notre CM. En effet, nulle mention dans ce projet de la partie importante de la parcelle convoitée classée en Espace Boisé Classé (espace qu’il est interdit de déclasser par le Code de l’Urbanisme), ni de l'estimation par le service des Domaines. Le Sous-Préfet d'Aix nous avait répondu par courrier qu’il avait lui aussi relevé l'irrégularité de l’absence d’estimation des Domaines, indispensable dans le cas d’un achat par une collectivité locale. Bien entendu, aucune réponse favorable de la part des autorités alertées.
Nous avions également relaté les piètres qualités de négociateur de nos édiles municipaux puisque le projet portait initialement sur l’acquisition de 2500 m2 pour 250 000 Euros et se terminait par l’achat d’une parcelle de 2200 m2 pour 255 000 Euros. – 300 m2 et + 5 000 Euros : qui aurait fait mieux ? D'autant que les frais de géomètre pour la division parcellaire, qui incombent normalement au propriétaire vendeur, seraient à payer par la commune ! De toutes façons, l’argent nécessaire serait pris dans les poches des Pélissannais par le biais des impôts locaux, alors…
Mais notre mairie a voulu verrouiller le projet et, pour ce faire, l’a inclus dans le Contrat Départemental Pluriannuel de Développement et d’Aménagement. Ce qui nous ramène au 19 février, jour de la signature dans notre Hôtel de Ville de ce fameux contrat, entre le Maire et le Président du CG 13, Sénateur des B-d-R. Vous savez maintenant la raison du choix de ce rendez-vous pour notre manifestation contre ce projet. Notre cortège a donc parcouru le crottoir* des Allées de Craponne, la Place Gabardel, puis la rue Clémenceau, la rue de la République et enfin le Parc Maureau jusqu’à la mairie, après une station Place Eric Croux, où un dossier et une pétition en cours de signatures ont été remis en mains propres à l'illustre visiteur.
A
sa sortie de la mairie, après le pot d'usage, Monsieur Guérini nous a
assuré d’un air outragé qu’il n’y aurait pas de bulldozers pour enlever
les arbres du Clos Saint Jean. Mais, comment le croire alors que le
projet de la mairie prévoit de mettre au niveau des allées le terrain
récemment acheté, qui est plus bas d’au moins 60 centimètres sur toute
sa surface ? Et bien entendu, ce serait encore aux Pélissannais de
payer ce parking soit-disant public, mais en réalité vite occupé par
les habitants des 110 logements nouveaux prévus dans les allées.
“Objets inanimés avez-vous donc une âme ?” se demandait Lamartine. Depuis le 19 février, nous avons une preuve que la réponse est positive. En effet, pour manifester son désaccord et sa lassitude d’être ainsi maltraitée par la majorité en place depuis maintenant 9 ans (eh oui !) notre ville s’est jointe à nous et a exprimé son rejet du projet à sa façon, en faisant déborder (une fois de plus…) les égoûts, Rue de la République. Quel accueil pour le Président du CG 13 ! Anéantis les efforts de la mairie pour faire semblant de nettoyer la ville !
* Le collectif ENSEMBLE
regroupe pour des actions d'intérêt commun les trois associations
Pélissannaises : AD3P, ANEC et Les Hirondelles de Pélissanne
* Vous avez bien lu, il n'y a pas de confusion avec "trottoir" étant donné l'état de propreté de la partie réservée aux piétons.
“Objets inanimés avez-vous donc une âme ?” se demandait Lamartine. Depuis le 19 février, nous avons une preuve que la réponse est positive. En effet, pour manifester son désaccord et sa lassitude d’être ainsi maltraitée par la majorité en place depuis maintenant 9 ans (eh oui !) notre ville s’est jointe à nous et a exprimé son rejet du projet à sa façon, en faisant déborder (une fois de plus…) les égoûts, Rue de la République. Quel accueil pour le Président du CG 13 ! Anéantis les efforts de la mairie pour faire semblant de nettoyer la ville !
Mais
nous allions oublier la rubrique PEOPLE et cela aurait été dommage.
Car, pour accueillir le président du CG 13, notre municipalité s’était
mise sur son trente-et-un. Le chef de la police municipale en uniforme
de cérémonie avec la casquette, toutefois sans fourragère ; le chef des
services techniques en lunettes et costume noirs d’appariteur ;
sans oublier le premier magistrat avec sa superbe nouvelle auto (AUDI
Q7) et son costume neuf. Le premier adjoint portait une cravate rayée,
comme celle du maire. Mais, dirait Georges Frèche, quels atouts
peuvent-ils bien cacher dans de si grandes manches ? Serait-ce pour jouer au "bandit manchot" ?
* Vous avez bien lu, il n'y a pas de confusion avec "trottoir" étant donné l'état de propreté de la partie réservée aux piétons.
Editorial et lettre ouverte au Maire
Lors de la cérémonie des voeux, le 8 janvier dernier, le Maire a déclaré, en substance, qu'il atteindrait ses objectifs en dépit des personnes qui se mettraient en travers de sa route.
Aussitôt dit, aussitôt fait et le dernier Conseil Municipal tenu le 28 janvier dernier en a vu l'application. Souvenez-vous de la séance du CM du 16 février 2009 où nous apprenions qu'une partie du Parc Saint martin et la maison du Parc, rebaptisée pour la circonstance "la propriété de la rue de la Glacière" alors qu'elle en est séparée par le portail métallique qui ferme l'accès nord du Parc, allait être vendue pour 245 000 Euros par le biais d'une procédure de gré à gré inédite, s'agissant d'une portion d'un site déclaré d'utilité publique.
L'AD3P avait alors réagi en demandant au Tribunal Administratif (TA) d'annuler la délibération du CM, selon nous entachée de trop d'irrégularités. L'affaire n'est pas encore jugée, mais le TA, pourtant pointilleux lorsqu'il s'agit d'une administration communale, a accepté notre mémoire.
Puis, nous apprenons lors de la séance du CM du 22 septembre dernier, que la vente prévue ne s'est pas faite et que deux acquéreurs offraient désormais 240 000 Euros, en vertu de la même procédure de gré à gré.
Mais la délibération N° 8 qui entérinait cette procédure était encore entachée d'autres erreurs et l'AD3P a demandé au Tribunal Administratif l'annulation de cette nouvelle délibération, et encore une fois le TA a accepté nos arguments.
Alors, au risque d'un gros mensonge, le rapporteur de l'orientation du budget pour 2010 a déclaré effrontément que "la vente de la propriété de la rue de la Glacière pour un montant de 245 000 Euros n’a pu être réalisée du fait des intimidations exercées à l’encontre des futurs acheteurs."
Les vilains sont donc montrés du doigt, comme de vulgaires "boutefeux*" qu'ils sont aux yeux de la majorité municipale.
Monsieur le Maire, si prompt à dénoncer la diffamation calomnieuse qu'il croit déceler chez certains de ses administrés n'aurait-il pas relu la présentation de son adjoint aux finances, avant de la faire voter ? Car c'est grave d'accuser quelqu'un d'exercer des intimidations et, dans ce cas pourquoi ne pas l'avoir déjà fait le 22 septembre (car il est bien précisé qu'il s'agit des acheteurs qui avaient offert 245 000 Euros et non de ceux qui en avaient offert 240 000).
Aussi avons-nous décidé d'écrire cette lettre ouverte, pour que la lumière soit faite : tous les Pélissannais ont droit à la vérité.
* Selon un article d'une précédente édition de PELI-INFO.
Monsieur le Maire
Lors du Conseil municipal du 22 septembre 2009, la délibération N° 8 a été adoptée par 22 voix pour et 7 voix contre. Cette délibération était intitulée : “VENTE D’UNE MAISON – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE” et les deux premiers alinéas en étaient les suivants :
“En date du 16 février 2009, le Conseil municipal a décidé la cession d’une maison à usage d’habitation à Monsieur et Madame Bruel pour un montant de 245 000 Euros.
Les acquéreurs n’ont pu cependant obtenir un prêt bancaire et la vente n’a pu intervenir. Cette délibération N) 06/2009 du 16 février 2009 doit être rapportée.”
Mais voilà, la délibération N° 2 du dernier Conseil Municipal, en date du 28 janvier dernier relative au DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2010” précise cette fois que :
“Il est nécessaire de faire connaître à l’assemblée qu’il n’y a pas eu d’emprunt en 2009 alors qu’il avait été inscrit une prévision à hauteur de 600 000 Euros. De plus, la vente de la propriété de la rue de la Glacière pour un montant de 245 000 Euros n’a pu être réalisée du fait des intimidations exercées à l’encontre des futurs acheteurs.”
Outre que cette deuxième version de l’ajournement de la vente de la maison du parc Saint-Martin est en totale contradiction avec la première donnée aux élus et à la population de Pélissanne, elle constitue une grave accusation.
Les Pélissannais ont droit à la vérité. Pourriez-vous, monsieur le maire, nous en dire plus, par exemple à l’occasion du prochain Conseil Municipal *?
Confiants dans votre souci de la tansparence, nous vous remercions d’avance et vous assurons de nos sentiments respectueux.
Le Président de l’AD3P
* Précision pour nos lecteurs : jusqu'à présent, la mairie n'a répondu à aucun de nos courriers, recommandés ou non.
Editorial N° 8
Analyse critique du dossier relatif au PADD présenté par la mairie.
Le dossier que les habitants de Pélissanne sont invités à consulter et à commenter dans le registre d’observations, à l’accueil de la mairie aux heures normales d’ouverture comprend le diagnostic transversal - atouts et manques ou contraintes de la commune – (Annexes B) et le PADD en son état actuel (version 3) (Annexe C). Allez vous rendre compte par vous-mêmes et n’hésitez pas à commenter sur le registre !
Tout d’abord, remarquons que le titre des deux documents (régistre d’observations et dossier d’information, tous deux intitulés “P.L.U.”) est trompeur : en fait de PLU, les documents présentés ne concernent que le diagnostic transversal posé sur la commune et le PADD. Pour ce diagnostic et les objectifs du PADD, le lecteur peut également se référer à la lettre du maire de septembre 2009. Mais le document PLU n’est pas encore présenté, ne le cherchez pas ! En l’état, les documents sont opaques et peu clairs.
Revenons sur le PADD : la loi SRU de 2000 prévoit que le POS (Plan d’Occupation des Sols) soit remplacé désormais par un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Mais, les communes n’étant plus autorisées à régir de façon autonome leur territoire, les PLU des communes regroupées au sein d’une AC (Agglomération de Communes) doivent être conformes au PADD (Programme d’Aménagement et de Développement Durable) établi en concertation au niveau de leur AC et ce dernier document doit donc être logiquement établi au préalable. Rappelons ici que Pélissanne fait partie de l’Agglopole Provence Etang de Berre.
Le flou “artistique” est bien entendu la règle d’or de ces documents où la langue employée est “de bois” (dévelopement durable oblige !) et le vocabulaire ronflant et moderne. Le PADD de Pélissanne est dans le ton ; citons pêle-mêle :
- “valorisation des aménagements hydrauliques projetés,
- contention de l’urbanisation,
- très petits collectifs insérés dans un contexte pavillonnaire,
- prise en compte de l’agriculture comme enjeu capital de développement durable,
- aménagements viaires,
- …”
Mais, pour la clarté des projets, le lecteur est prié d’attendre.
Passons maintenant à l’examen critique des pièces, qui mettra en évidence des incohérences, des contradictions flagrantes avec la réalité de l’urbanisme pratiqué depuis 8 ans et demi, ou même des contre-vérités regrettables.
1. DIAGNOSTIC TRANSVERSE (Annexe B1)
_ Les documents graphiques présentés sont illisibles pour le lecteur non averti. De plus les documents originaux de référence (POS de 1997-99 ou PPRI, par exemple) sont absents, ce qui empêche la nécessaire confrontation pour “visualiser” correctement les manques constatés par le diagnostic aussi bien que les changements envisagés :
- La carte colorée du PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondations) de la commune tient sur la moitié d’une feuille de format A4 (c’est encore plus petit que le document fourni lors de l’enquête publique d’il y a un an) ;
- La planche en couleurs, qui devrait expliciter graphiquement sur une carte les constats du diagnostic et les moyens de redresser cette situation, n’est pas lisible en raison du choix des couleurs. Comment différencier le “2 rouge (police)” du “2 rouge (stade Méloir-Ortin)” autrement que par un effort d’imagination et surtout par une bonne connaissance de la géographie locale ?
L’examen de quelques chiffres cités dans le dossier nous fait douter « des calculs des rédacteurs » :
- ainsi, l’augmentation de la population de Pélissannne entre 2009 et 2015 est limitée à 941 personnes, de manière à respecter l’objectif de ne pas dépasser 10 000 habitants à cette échéance. Or, ne lit-on pas dans la dernière lettre du maire de septembre 2009 que cette population atteignait 9277 personnes au 1er janvier 2009 ? Dans ce cas, 9 277 + 941 = 10 218, CQFD !
- Le déficit en logements sociaux de la commune s’établit à 644 en 2009 (leur proportion doit être d’au moins 20 %). Les objectifs sont d’en construire 32 par an sur 6 ans, soit 190 à l’horizon 2015. Mais au rythme des constructions de logements sur la commune (60 en tout par an) le nombre total aura augmenté de 360, imposant la construction de 360/5 = 72 logements sociaux supplémentaires. Ainsi, il restera encore un déficit de : 644 – 290 + 72 = 454 logements sociaux en 2015, déficit qui n’est donc pas près de se résorber à ce rythme.
Mais de toutes façons, que signifie cette échéance de 2015, qui ne coïncide avec aucune échéance de mandature et surtout pas avec un véritable PADD, dont l’horizon normal est plutôt à 10 ou 20 ans, correspondant à 2020 ou 2030 ?
Nous retrouverons des incohérences arithmétiques du même ordre dans le PADD et en particulier dans l’objectif E2, où l’objectif en Provence Salonnaise sur la période 2008 – 2020 est de construire 3900 logements, dont :
- 35 % individuels purs, 40 % individuels groupés, 40 % en habitat collectif,
soit un total de 115 %, qui laisse pantois.
Quant à fovoriser la mixité sociale, c’est encore plus flou (ou plus fou ?). Il s’agit de l’objectif de répartition de cette mixité : 60 %, eux-mêmes répartis en :
- 20 % PLS, 20 % PLUS / convention privée, 20 % PLAI / convention PST, 2% accès sur PSLLA, 10 % en accès maîtrisé et 5 % en marché libre,
soit 77 % : il manque 23 % ou bien l’objectif n’est pas de 60 % mais de 77%. Quand on vous dit qu’il faut être initié !
Revenons au coeur du dossier.
_ En page 14 du diagnostic, le constat est cruel : “peu de partage de la voirie entre les différents modes de déplacements”. En 8 ans et demi de mandature, combien de mètres de piste cyclable réalisés ?
_ En page 30, il est rappelé que le PADD, “projet communal fort, a été débattu en conseil municipal” du 17 novembre 2008. Tous ceux qui ont assité à cette séance peuvent témoigner qu’il n’y a eu qu’une simple lecture du texte de la délibération N° 5 par l’adjoint à l’urbanisme et que le vote a été immédiat, l’intervention d’une conseillère d’opposition étant brutalement interrompue par le maire ! C’est donc un gros mensonge.
Gros mensonge également, le constat que le maire ne peut maîtriser l’urbanisation en raison d’un POS contraignant. En 8 ans et demi, pour s’en affranchir, que de violations du code de l’urbanisme et du POS pour délivrer des permis de construire à notre sens irréguliers ! Des exemples :
- une enquête publique pour la construction de 76 logements à la Cour des Lices qui se termine par un permis de construire de 146 logements ;
- les permis de construire suite à des divisions parcellaires interdites par le code de l’urbanisme et le POS, dont sa propre villa du Bonsour ;
- le mélange de surfaces de zones non constructibles à celle de la zone UB pour les 10 logements du promoteur Lauer aux Allées de Craponne ;
- le non respect des surfaces minimales et du COS en zone UD pour la Résidence du Soleil (avenue gabriel Raynaud) ;
- le non respect des surfaces minimales et du COS en zone UD pour les 5 villas du promoteur La Provençale au Chemin de Saint joseph ;
- ….
_ En page 26, il s’agit des parcs et jardins privés ou publics remarquables à préserver : c’est sans doute la raison pour laquelle la municipalité veut transformer le parc du Clos Saint Jean (boisé classé) en parking !
Il est question de préserver le patrimoine végétal, architectural et environnemental. Que dire :
- du musée archéologique (classé aux M.H.), fermé,
- de la maison Moreau à l’abandon depuis 8 ans et qui se délabre peu à peu sous l’influence des vicissitudes atmosphériques,
- de la chapelle Saint Laurent (site classé aux M.H.), abandonnée au pillage ?
- Pourquoi la municipalité a-t-elle coupé tant de platanes, sous le fallacieux prétexte de la maladie, ces dernières années ? Ou bien s’agit-il d’un mea culpa et d’une “ferme résolution” aussi ferme que le projet est “fort” ?.
A la page 16, en corollaire, nous apprenons que l’économie touristique est quasi-inexistante.
_ Un zeste de mégalomanie : la RD 68 figure comme voie de “grand transit”. Excusez du peu, pour la partie Est de l’ancien Chemin de Lambesc à Salon, mais il est vrai qu’elle dessert les maisons du maire et de son adjointe à la culture.
Les objectifs, d’une triste banalité (il vaut mieux en rire, tellement le texte est recopié du modèle fourni par l’Etat et valable pour n’importe quelle commune) sont passés en revue.
_ En page 32, il est prévu de limiter l’insertion de nouvelles zones d’habitat pour préserver l’environnement : effectivement, le maire et son premier adjoint ont fait construire en zone à 4 000 et 2000 m2 pour préserver leur environnement personnel. Au même registre, citons l’objectif de protection et de pérennisation du grand paysage, illustré ci-dessous, où la construction a nécessité de "décaisser" la colline, avec les risques qui en découlent :
_ Dans la lutte contre le stationnement anarchique, notons la réduction globale de l’offre en places de parking suite à l’aménagement de la placeRoux de Brignoles projeté. A ce propos, on peut vainement chercher les chiffres sur les panneaux “publicitaires” de cet aménagement à l’accueil en mairie. Qu’il est dur de faire correspondre luxe et efficacité !
_ Il est aussi question de diversification de l’offre de logements : après l’occasion ratée d’aménager la maison du Parc Saint Martin en petits logements, notre municipalité aura-t-elle, dans un accès de lucidité, la volonté de réhabiliter l’ancienne petite maison de garde-barrières de la route d’Aurons ?
_ En page 34 toujours, grâce au développement de l’objectif V5, on apprend que devraient désormais être possibles les déplacements doux : sans doute sur des voies cyclables et des trottoirs aménagés, mais quand et où ? avec quel argent ?
_ Puis l’objectif V6 concerne la réalisation des aménagements permettant de réduire les risques d’inondations. Le Canal de craponne va donc voir ses berges murées sur son trajet au nord de l’ancien chemin de Lambesc, afin de protéger les futures villas permises par la déréglementaion de la zone UD ? Mais non, je rigole ! Rappelons cependant qu’entre 2000 et 2002, les débordements de ce troisième cours d’eau qui arrose Pélissanne * avaient obligé certain promoteur à en murer les berges pour protéger le lotissement des Oliviers, au Plan de Clavel.
* En cas d’orage sur le versant Sud-Ouest des Costes,il inonde la ville par le haut.
_ En page 35 la carte des espaces boisés classés ne correspond pas avec leurs limites actuelles Décidément le service de l’urbanisme est fâché avec les arbres. Pourtant ces espaces participent à deux fonctions essentielles, s’agissant de développement durable : le paysage et la respiration, encore plus nécessaire pour contrer la production de CO2 en augmentation constante par les habitants et leurs véhicules plus nombreux. Mais que dire des coupes pratiquées dans le boisé classé (parcelles AO 393, AS 782, 783, 799 et 802) sans autorisation, sans compensation et sans poursuites ?
A propos de paysage, les habitants de Pélissanne sont bien sûrs attachés à leurs campagnes et à leurs collines (qualifées de “grand paysage”), mais le paysage c’est aussi le petit : ces respirations dans l’entrelacs des lotissements constitués par les espaces boisés classés. Nous ne voulons pas que Pélissanne ressemble à Salon ou à Vitrolles.
2. Compte rendu de réunion concernant l’élaboration du PLU de pélissanne (Annexe B2)
_ En page 2, il est fait mention, du reclassement de la zone NB, qui dépend de plusieurs facteurs, mais soyons rassurés, la “volonté politique est forte”. Il faut comprendre que les critères, qui devraient être définis dans le PADD, le seront plus tard, au gré du bon vouloir du maire.
_ Il est également fait mention de la création de 72 logements sociaux à la Cour des Lices. Heureusement que la LOGIREM a racheté la trentaine de logements qui restaient sur les bras de Bouygues.
_ En page 4, il est souligné que “pour la limite Nord, la contention de l’urbanisation n’est pas très claire”. Nous ne sommes donc pas les seuls à faire ce constat et ne pourrons donc être taxés de partialité sur ce point.
3. Programme d’Aménagement et de Développement Durable (Annexe C)
_ Il est regrettable de constater à l’objectif V6, en page 7, que rien n’est prévu pour la mise à l’abri des inondations. Hormis les crues récentes et célèbres de la Touloubre, n’oublions pas que Pélissanne est directement exposée en cas d’orage aux eaux de ruissellement des bassins versants des Costes, situation aggravée en zone urbaine par l’imperméabilisation des sols qui résulte du nombre de constructions en zone Nord (Plan de Clavel en particulier). La déréglementation récente de la zone UD va amplifier le ruissellement et la situation des habitants et des commerces du centre ville se détériore (cf. les magasins inondés sur la place Pisavis en semaine 43). Souhaitons à tout le moins que la réalisation de la nouvelle place Roux de Brignoles comporte un dispositif efficace de drainage des eaux de ruissellement.
Cela nous amène au triste constat qu’il n’est pas du tout question des inondations par ruissellement, dues à l’imperméabilisation du sol autour des constructions (voies d’accès, allées, piscines) et à un réseau d’assainissement des eaux pluviales qui date de 50 ans, lorsque Pélissanne ne comptait que … 3000 habitants. Un orage fin octobre et les commerçants du centre ville ont les pieds dans l’eau.
Le réseau d’assainissement des eaux usées date de la même époque et nous avons tous vu qu’il est désormais largement sous-dimensionné, lors de ses débordements récents rue Clémenceau.
Dans ces conditions, densifier l’habitat, qui est le seul objectif de ce PADD, y compris en zone inondable, est totalement contraire à l’esprit et au texte du PPR : pas d’augmentation de la population exposée aux risques.
Des moyens pour remédier à cet état de fait ? Rien n’est prévu dans le PADD. Alors faut-il s’en remettre à Saint Maurice pour protéger la ville contre les inondations ? Encore faudrait-il que la municipalité rétablisse sa fête votive début septembre !
_ A la page 14 à propos des paysages, il est “important de permettre la sauvegarde et la réhabilitation des cabanons provençaux typiques, en zone rurale”, mais leur extension et leur viabilisation restent interdites. Quel mécène, investisseur à fonds perdus, sera donc intéressé à cette réhabilitation ?
_ A la page 15, sont montrés du doigt les propriétaires de terres agricoles qui pratiquent “la mise en friche volontaire” en attendant que leur terre devienne constructible. Qu’en est-il des parcelles de vigne du Bonsour, que la commune, leur propriétaire, a laissées en friche ces deux dernières années ?
_ En page 17, pour l’objectif V4 est proposé un circuit touristique passant par les monuments classés ou inscrits au patrimoine . Cela veut-il dire que le musée va ouvrir à nouveau et que la Chapelle Saint Laurent va être réhabilitée, sans oublier le site de fouilles qui la jouxte ? Nous ne croyons plus au Père Noël…
_ En page 18, il est expressément prévu pour lutter contre le “mitage”, la contention de l’urbanisation résidentielle en deça de la voie de contournement. C’est sans doute la raison pour laquelle une division parcellaire a été accordée récemment en bordure de la route d’Eguilles, donc bien au delà de la voie de contournement, avant que cela ne soit plus possible. Ou bien que le Chemin de gigery est en cours de viabilisation.
_ A la page 20, il est prévu d’embellir l’entrée de la ville. Mais qu’attendent les services techniques – et en particulier l’équipe des espaces verts – pour réhabiliter le terrain vague, propriété de la mairie, qui se trouve au carrefour d’entrée entre la voie de contournement et la D 572 ? Il est également prévu de réaliser des liaisons douces, pistes cyclables et chemins piétonniers. Nous ne croyons plus ces promesses, forts du constat que l’équipe municipale en place depuis 8 ans et demi n’en a à ce jour pas réalisé un seul mètre !
_ Page 23, nous apprenons que désormais “le principe de précaution sera appliqué pour réglementer l’implantation d’antennes radio-électriques, […] en particulier près des lieux qui abritent des enfants”. Fort bien : donc les antennes sur la coopérative (face à l’école Frédéric Mistral) et celles des immeubles de la cité Prouvenque (qui abritent des enfants jour et nuit) vont être déplacées, ce qui par surcroît permettra à leurs habitants de recevoir enfin correctement les émissions de télévision !
Le dossier que les habitants de Pélissanne sont invités à consulter et à commenter dans le registre d’observations, à l’accueil de la mairie aux heures normales d’ouverture comprend le diagnostic transversal - atouts et manques ou contraintes de la commune – (Annexes B) et le PADD en son état actuel (version 3) (Annexe C). Allez vous rendre compte par vous-mêmes et n’hésitez pas à commenter sur le registre !
Tout d’abord, remarquons que le titre des deux documents (régistre d’observations et dossier d’information, tous deux intitulés “P.L.U.”) est trompeur : en fait de PLU, les documents présentés ne concernent que le diagnostic transversal posé sur la commune et le PADD. Pour ce diagnostic et les objectifs du PADD, le lecteur peut également se référer à la lettre du maire de septembre 2009. Mais le document PLU n’est pas encore présenté, ne le cherchez pas ! En l’état, les documents sont opaques et peu clairs.
Revenons sur le PADD : la loi SRU de 2000 prévoit que le POS (Plan d’Occupation des Sols) soit remplacé désormais par un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Mais, les communes n’étant plus autorisées à régir de façon autonome leur territoire, les PLU des communes regroupées au sein d’une AC (Agglomération de Communes) doivent être conformes au PADD (Programme d’Aménagement et de Développement Durable) établi en concertation au niveau de leur AC et ce dernier document doit donc être logiquement établi au préalable. Rappelons ici que Pélissanne fait partie de l’Agglopole Provence Etang de Berre.
Le flou “artistique” est bien entendu la règle d’or de ces documents où la langue employée est “de bois” (dévelopement durable oblige !) et le vocabulaire ronflant et moderne. Le PADD de Pélissanne est dans le ton ; citons pêle-mêle :
- “valorisation des aménagements hydrauliques projetés,
- contention de l’urbanisation,
- très petits collectifs insérés dans un contexte pavillonnaire,
- prise en compte de l’agriculture comme enjeu capital de développement durable,
- aménagements viaires,
- …”
Mais, pour la clarté des projets, le lecteur est prié d’attendre.
Passons maintenant à l’examen critique des pièces, qui mettra en évidence des incohérences, des contradictions flagrantes avec la réalité de l’urbanisme pratiqué depuis 8 ans et demi, ou même des contre-vérités regrettables.
1. DIAGNOSTIC TRANSVERSE (Annexe B1)
_ Les documents graphiques présentés sont illisibles pour le lecteur non averti. De plus les documents originaux de référence (POS de 1997-99 ou PPRI, par exemple) sont absents, ce qui empêche la nécessaire confrontation pour “visualiser” correctement les manques constatés par le diagnostic aussi bien que les changements envisagés :
- La carte colorée du PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondations) de la commune tient sur la moitié d’une feuille de format A4 (c’est encore plus petit que le document fourni lors de l’enquête publique d’il y a un an) ;
- La planche en couleurs, qui devrait expliciter graphiquement sur une carte les constats du diagnostic et les moyens de redresser cette situation, n’est pas lisible en raison du choix des couleurs. Comment différencier le “2 rouge (police)” du “2 rouge (stade Méloir-Ortin)” autrement que par un effort d’imagination et surtout par une bonne connaissance de la géographie locale ?
L’examen de quelques chiffres cités dans le dossier nous fait douter « des calculs des rédacteurs » :
- ainsi, l’augmentation de la population de Pélissannne entre 2009 et 2015 est limitée à 941 personnes, de manière à respecter l’objectif de ne pas dépasser 10 000 habitants à cette échéance. Or, ne lit-on pas dans la dernière lettre du maire de septembre 2009 que cette population atteignait 9277 personnes au 1er janvier 2009 ? Dans ce cas, 9 277 + 941 = 10 218, CQFD !
- Le déficit en logements sociaux de la commune s’établit à 644 en 2009 (leur proportion doit être d’au moins 20 %). Les objectifs sont d’en construire 32 par an sur 6 ans, soit 190 à l’horizon 2015. Mais au rythme des constructions de logements sur la commune (60 en tout par an) le nombre total aura augmenté de 360, imposant la construction de 360/5 = 72 logements sociaux supplémentaires. Ainsi, il restera encore un déficit de : 644 – 290 + 72 = 454 logements sociaux en 2015, déficit qui n’est donc pas près de se résorber à ce rythme.
Mais de toutes façons, que signifie cette échéance de 2015, qui ne coïncide avec aucune échéance de mandature et surtout pas avec un véritable PADD, dont l’horizon normal est plutôt à 10 ou 20 ans, correspondant à 2020 ou 2030 ?
Nous retrouverons des incohérences arithmétiques du même ordre dans le PADD et en particulier dans l’objectif E2, où l’objectif en Provence Salonnaise sur la période 2008 – 2020 est de construire 3900 logements, dont :
- 35 % individuels purs, 40 % individuels groupés, 40 % en habitat collectif,
soit un total de 115 %, qui laisse pantois.
Quant à fovoriser la mixité sociale, c’est encore plus flou (ou plus fou ?). Il s’agit de l’objectif de répartition de cette mixité : 60 %, eux-mêmes répartis en :
- 20 % PLS, 20 % PLUS / convention privée, 20 % PLAI / convention PST, 2% accès sur PSLLA, 10 % en accès maîtrisé et 5 % en marché libre,
soit 77 % : il manque 23 % ou bien l’objectif n’est pas de 60 % mais de 77%. Quand on vous dit qu’il faut être initié !
Revenons au coeur du dossier.
_ En page 14 du diagnostic, le constat est cruel : “peu de partage de la voirie entre les différents modes de déplacements”. En 8 ans et demi de mandature, combien de mètres de piste cyclable réalisés ?
_ En page 30, il est rappelé que le PADD, “projet communal fort, a été débattu en conseil municipal” du 17 novembre 2008. Tous ceux qui ont assité à cette séance peuvent témoigner qu’il n’y a eu qu’une simple lecture du texte de la délibération N° 5 par l’adjoint à l’urbanisme et que le vote a été immédiat, l’intervention d’une conseillère d’opposition étant brutalement interrompue par le maire ! C’est donc un gros mensonge.
Gros mensonge également, le constat que le maire ne peut maîtriser l’urbanisation en raison d’un POS contraignant. En 8 ans et demi, pour s’en affranchir, que de violations du code de l’urbanisme et du POS pour délivrer des permis de construire à notre sens irréguliers ! Des exemples :
- une enquête publique pour la construction de 76 logements à la Cour des Lices qui se termine par un permis de construire de 146 logements ;
- les permis de construire suite à des divisions parcellaires interdites par le code de l’urbanisme et le POS, dont sa propre villa du Bonsour ;
- le mélange de surfaces de zones non constructibles à celle de la zone UB pour les 10 logements du promoteur Lauer aux Allées de Craponne ;
- le non respect des surfaces minimales et du COS en zone UD pour la Résidence du Soleil (avenue gabriel Raynaud) ;
- le non respect des surfaces minimales et du COS en zone UD pour les 5 villas du promoteur La Provençale au Chemin de Saint joseph ;
- ….
_ En page 26, il s’agit des parcs et jardins privés ou publics remarquables à préserver : c’est sans doute la raison pour laquelle la municipalité veut transformer le parc du Clos Saint Jean (boisé classé) en parking !
Il est question de préserver le patrimoine végétal, architectural et environnemental. Que dire :
- du musée archéologique (classé aux M.H.), fermé,
- de la maison Moreau à l’abandon depuis 8 ans et qui se délabre peu à peu sous l’influence des vicissitudes atmosphériques,
- de la chapelle Saint Laurent (site classé aux M.H.), abandonnée au pillage ?
- Pourquoi la municipalité a-t-elle coupé tant de platanes, sous le fallacieux prétexte de la maladie, ces dernières années ? Ou bien s’agit-il d’un mea culpa et d’une “ferme résolution” aussi ferme que le projet est “fort” ?.
A la page 16, en corollaire, nous apprenons que l’économie touristique est quasi-inexistante.
_ Un zeste de mégalomanie : la RD 68 figure comme voie de “grand transit”. Excusez du peu, pour la partie Est de l’ancien Chemin de Lambesc à Salon, mais il est vrai qu’elle dessert les maisons du maire et de son adjointe à la culture.
Les objectifs, d’une triste banalité (il vaut mieux en rire, tellement le texte est recopié du modèle fourni par l’Etat et valable pour n’importe quelle commune) sont passés en revue.
_ En page 32, il est prévu de limiter l’insertion de nouvelles zones d’habitat pour préserver l’environnement : effectivement, le maire et son premier adjoint ont fait construire en zone à 4 000 et 2000 m2 pour préserver leur environnement personnel. Au même registre, citons l’objectif de protection et de pérennisation du grand paysage, illustré ci-dessous, où la construction a nécessité de "décaisser" la colline, avec les risques qui en découlent :
_ Dans la lutte contre le stationnement anarchique, notons la réduction globale de l’offre en places de parking suite à l’aménagement de la placeRoux de Brignoles projeté. A ce propos, on peut vainement chercher les chiffres sur les panneaux “publicitaires” de cet aménagement à l’accueil en mairie. Qu’il est dur de faire correspondre luxe et efficacité !
_ Il est aussi question de diversification de l’offre de logements : après l’occasion ratée d’aménager la maison du Parc Saint Martin en petits logements, notre municipalité aura-t-elle, dans un accès de lucidité, la volonté de réhabiliter l’ancienne petite maison de garde-barrières de la route d’Aurons ?
_ En page 34 toujours, grâce au développement de l’objectif V5, on apprend que devraient désormais être possibles les déplacements doux : sans doute sur des voies cyclables et des trottoirs aménagés, mais quand et où ? avec quel argent ?
_ Puis l’objectif V6 concerne la réalisation des aménagements permettant de réduire les risques d’inondations. Le Canal de craponne va donc voir ses berges murées sur son trajet au nord de l’ancien chemin de Lambesc, afin de protéger les futures villas permises par la déréglementaion de la zone UD ? Mais non, je rigole ! Rappelons cependant qu’entre 2000 et 2002, les débordements de ce troisième cours d’eau qui arrose Pélissanne * avaient obligé certain promoteur à en murer les berges pour protéger le lotissement des Oliviers, au Plan de Clavel.
* En cas d’orage sur le versant Sud-Ouest des Costes,il inonde la ville par le haut.
_ En page 35 la carte des espaces boisés classés ne correspond pas avec leurs limites actuelles Décidément le service de l’urbanisme est fâché avec les arbres. Pourtant ces espaces participent à deux fonctions essentielles, s’agissant de développement durable : le paysage et la respiration, encore plus nécessaire pour contrer la production de CO2 en augmentation constante par les habitants et leurs véhicules plus nombreux. Mais que dire des coupes pratiquées dans le boisé classé (parcelles AO 393, AS 782, 783, 799 et 802) sans autorisation, sans compensation et sans poursuites ?
A propos de paysage, les habitants de Pélissanne sont bien sûrs attachés à leurs campagnes et à leurs collines (qualifées de “grand paysage”), mais le paysage c’est aussi le petit : ces respirations dans l’entrelacs des lotissements constitués par les espaces boisés classés. Nous ne voulons pas que Pélissanne ressemble à Salon ou à Vitrolles.
2. Compte rendu de réunion concernant l’élaboration du PLU de pélissanne (Annexe B2)
_ En page 2, il est fait mention, du reclassement de la zone NB, qui dépend de plusieurs facteurs, mais soyons rassurés, la “volonté politique est forte”. Il faut comprendre que les critères, qui devraient être définis dans le PADD, le seront plus tard, au gré du bon vouloir du maire.
_ Il est également fait mention de la création de 72 logements sociaux à la Cour des Lices. Heureusement que la LOGIREM a racheté la trentaine de logements qui restaient sur les bras de Bouygues.
_ En page 4, il est souligné que “pour la limite Nord, la contention de l’urbanisation n’est pas très claire”. Nous ne sommes donc pas les seuls à faire ce constat et ne pourrons donc être taxés de partialité sur ce point.
3. Programme d’Aménagement et de Développement Durable (Annexe C)
_ Il est regrettable de constater à l’objectif V6, en page 7, que rien n’est prévu pour la mise à l’abri des inondations. Hormis les crues récentes et célèbres de la Touloubre, n’oublions pas que Pélissanne est directement exposée en cas d’orage aux eaux de ruissellement des bassins versants des Costes, situation aggravée en zone urbaine par l’imperméabilisation des sols qui résulte du nombre de constructions en zone Nord (Plan de Clavel en particulier). La déréglementation récente de la zone UD va amplifier le ruissellement et la situation des habitants et des commerces du centre ville se détériore (cf. les magasins inondés sur la place Pisavis en semaine 43). Souhaitons à tout le moins que la réalisation de la nouvelle place Roux de Brignoles comporte un dispositif efficace de drainage des eaux de ruissellement.
Cela nous amène au triste constat qu’il n’est pas du tout question des inondations par ruissellement, dues à l’imperméabilisation du sol autour des constructions (voies d’accès, allées, piscines) et à un réseau d’assainissement des eaux pluviales qui date de 50 ans, lorsque Pélissanne ne comptait que … 3000 habitants. Un orage fin octobre et les commerçants du centre ville ont les pieds dans l’eau.
Le réseau d’assainissement des eaux usées date de la même époque et nous avons tous vu qu’il est désormais largement sous-dimensionné, lors de ses débordements récents rue Clémenceau.
Dans ces conditions, densifier l’habitat, qui est le seul objectif de ce PADD, y compris en zone inondable, est totalement contraire à l’esprit et au texte du PPR : pas d’augmentation de la population exposée aux risques.
Des moyens pour remédier à cet état de fait ? Rien n’est prévu dans le PADD. Alors faut-il s’en remettre à Saint Maurice pour protéger la ville contre les inondations ? Encore faudrait-il que la municipalité rétablisse sa fête votive début septembre !
_ A la page 14 à propos des paysages, il est “important de permettre la sauvegarde et la réhabilitation des cabanons provençaux typiques, en zone rurale”, mais leur extension et leur viabilisation restent interdites. Quel mécène, investisseur à fonds perdus, sera donc intéressé à cette réhabilitation ?
_ A la page 15, sont montrés du doigt les propriétaires de terres agricoles qui pratiquent “la mise en friche volontaire” en attendant que leur terre devienne constructible. Qu’en est-il des parcelles de vigne du Bonsour, que la commune, leur propriétaire, a laissées en friche ces deux dernières années ?
_ En page 17, pour l’objectif V4 est proposé un circuit touristique passant par les monuments classés ou inscrits au patrimoine . Cela veut-il dire que le musée va ouvrir à nouveau et que la Chapelle Saint Laurent va être réhabilitée, sans oublier le site de fouilles qui la jouxte ? Nous ne croyons plus au Père Noël…
_ En page 18, il est expressément prévu pour lutter contre le “mitage”, la contention de l’urbanisation résidentielle en deça de la voie de contournement. C’est sans doute la raison pour laquelle une division parcellaire a été accordée récemment en bordure de la route d’Eguilles, donc bien au delà de la voie de contournement, avant que cela ne soit plus possible. Ou bien que le Chemin de gigery est en cours de viabilisation.
_ A la page 20, il est prévu d’embellir l’entrée de la ville. Mais qu’attendent les services techniques – et en particulier l’équipe des espaces verts – pour réhabiliter le terrain vague, propriété de la mairie, qui se trouve au carrefour d’entrée entre la voie de contournement et la D 572 ? Il est également prévu de réaliser des liaisons douces, pistes cyclables et chemins piétonniers. Nous ne croyons plus ces promesses, forts du constat que l’équipe municipale en place depuis 8 ans et demi n’en a à ce jour pas réalisé un seul mètre !
_ Page 23, nous apprenons que désormais “le principe de précaution sera appliqué pour réglementer l’implantation d’antennes radio-électriques, […] en particulier près des lieux qui abritent des enfants”. Fort bien : donc les antennes sur la coopérative (face à l’école Frédéric Mistral) et celles des immeubles de la cité Prouvenque (qui abritent des enfants jour et nuit) vont être déplacées, ce qui par surcroît permettra à leurs habitants de recevoir enfin correctement les émissions de télévision !
Cet
éditorial a été rédigé objectivement, à la lumière de l’expérience
subie depuis 8 ans et demi et dans l’intérêt des Pélissannais.
Editorial N° 7
Les promesses n'engagent que ceux...
La crêche fantôme
Un des arguments phares du maire pour la construction des immeubles de la Cour des Lices était la mise à disposition par Bouygues d'une crêche. Deux ans après la livraison des 146 logements (78 étaient initialement prévus) non seulement la crêche n'existe pas, mais la commune vote une dépense pour équiper un local devant servir de relais d'accueil pour les aides maternelles. Y aurait-il eu tromperie ?
L'activité amène l'activité
Notre maire nous assure que la création d'une moyenne surface commerciale à la Cour des Lices renforcera l'activité des petits commerces. C'est sûrement la raison pour laquelle à Lançon, depuis l'ouverture d'une deuxième surface commerciale il ne reste pas même une boucherie au village.
La commune s'engage à mieux communiquer
Alors que notre maire décide seul de vendre une parcelle d'une propriété publique de la commune (la maison du fond du parc Saint-Martin et 650 m2 de terrain) et signe une promesse de vente, quels sont les Pélissannais qui en ont eu connaissance et qui auraient pu s'en porter acquéreurs ? (voir l'éditorial N° 6)
Le tribunal administratif victime de discrimation
Le maire (encore lui) crie victoire par voie de presse parce que le tribunal administratif a pris une décision, sur la forme, qui empêche la justice de juger sur le fond des violations répétées du code de l'urbanisme...
Pourquoi n'a-t-il pas mis le même zèle à rendre publiques les décisions que ce même tribunal a rendues contre la commune (délibérations du CM portées par le maire ou permis de construire illégaux) :
- N° 0504266 du 2 mai 2006 : annulation de la décision du maire de Pélissanne de refuser de soumettre à la délibération du conseil municipal le principe et les modalités d'une consultation concernant les travaux de requalification et l'opération d'aménagement du centre-ville de Pélissanne (délibération demandée par une pétition sous forme de référendum d'initiative populaire rassemblant 2005 signatures de pélissannais)
- N° 0205351-1 du 22/12/2006 : annulation de la délibération du CM du 21/10/2002 (résiliation d'une convention de location à l'association l'entraide 13) : les motifs réels de la résiliation ont été dissimulés aux membres du CM, l'information fournie à ceux-ci a été de nature à les induire en erreur sur la portée de la résiliation...
- N° 07MA00465 du 17 mars 2008 : confirmation en appel de la décision du 2 mai 2006 plus haut + condamnation de la commune à indemniser les requérants
- N°0502604-2 du 26/04/2007 : annulation de la délibération du CM du 14/03/2005, car les modifications du POS décidées (hors procédure de révision) portent atteinte à l'économie générale du POS
- N° 0507458 du 29/05/2008 : annulation de l'arrêté du 01/07/2005 du maire de Pélissanne (permis de construire d'un bâtiment à usage commercial de 2250 m2 à l'entrée de la commune) liée à la précédente
- N° 0608273 annulation de l'arrêté du 20 juillet 2006 du maire de Pélissanne accordant le permis de construire sur une terrain d'utilité publique acquis par la commune en 1982 et utilisé comme parking (terrain du tennis et du Corso), lequel terrain aurait été vendu à un promoteur par la commune
A chacune de ces décisions, c'est un minimum de 1500 à 2000 Euros dépensés par la commune (lorsque le maire prend un avocat, c'est la commune qui le rémunère), sans compter les indemnisations.
Les promesses n'engagent que ceux...
La crêche fantôme
Un des arguments phares du maire pour la construction des immeubles de la Cour des Lices était la mise à disposition par Bouygues d'une crêche. Deux ans après la livraison des 146 logements (78 étaient initialement prévus) non seulement la crêche n'existe pas, mais la commune vote une dépense pour équiper un local devant servir de relais d'accueil pour les aides maternelles. Y aurait-il eu tromperie ?
L'activité amène l'activité
Notre maire nous assure que la création d'une moyenne surface commerciale à la Cour des Lices renforcera l'activité des petits commerces. C'est sûrement la raison pour laquelle à Lançon, depuis l'ouverture d'une deuxième surface commerciale il ne reste pas même une boucherie au village.
La commune s'engage à mieux communiquer
Alors que notre maire décide seul de vendre une parcelle d'une propriété publique de la commune (la maison du fond du parc Saint-Martin et 650 m2 de terrain) et signe une promesse de vente, quels sont les Pélissannais qui en ont eu connaissance et qui auraient pu s'en porter acquéreurs ? (voir l'éditorial N° 6)
Le tribunal administratif victime de discrimation
Le maire (encore lui) crie victoire par voie de presse parce que le tribunal administratif a pris une décision, sur la forme, qui empêche la justice de juger sur le fond des violations répétées du code de l'urbanisme...
Pourquoi n'a-t-il pas mis le même zèle à rendre publiques les décisions que ce même tribunal a rendues contre la commune (délibérations du CM portées par le maire ou permis de construire illégaux) :
- N° 0504266 du 2 mai 2006 : annulation de la décision du maire de Pélissanne de refuser de soumettre à la délibération du conseil municipal le principe et les modalités d'une consultation concernant les travaux de requalification et l'opération d'aménagement du centre-ville de Pélissanne (délibération demandée par une pétition sous forme de référendum d'initiative populaire rassemblant 2005 signatures de pélissannais)
- N° 0205351-1 du 22/12/2006 : annulation de la délibération du CM du 21/10/2002 (résiliation d'une convention de location à l'association l'entraide 13) : les motifs réels de la résiliation ont été dissimulés aux membres du CM, l'information fournie à ceux-ci a été de nature à les induire en erreur sur la portée de la résiliation...
- N° 07MA00465 du 17 mars 2008 : confirmation en appel de la décision du 2 mai 2006 plus haut + condamnation de la commune à indemniser les requérants
- N°0502604-2 du 26/04/2007 : annulation de la délibération du CM du 14/03/2005, car les modifications du POS décidées (hors procédure de révision) portent atteinte à l'économie générale du POS
- N° 0507458 du 29/05/2008 : annulation de l'arrêté du 01/07/2005 du maire de Pélissanne (permis de construire d'un bâtiment à usage commercial de 2250 m2 à l'entrée de la commune) liée à la précédente
- N° 0608273 annulation de l'arrêté du 20 juillet 2006 du maire de Pélissanne accordant le permis de construire sur une terrain d'utilité publique acquis par la commune en 1982 et utilisé comme parking (terrain du tennis et du Corso), lequel terrain aurait été vendu à un promoteur par la commune
A chacune de ces décisions, c'est un minimum de 1500 à 2000 Euros dépensés par la commune (lorsque le maire prend un avocat, c'est la commune qui le rémunère), sans compter les indemnisations.
Une pétition, lettre citoyenne, circule dans le village contre cette vente injustifiée et dissimulée,
décidée sans aucune concertation publique.
décidée sans aucune concertation publique.
Dans
la Note de synthèse présentée au Conseil Municipal du 16/02/09, notre
municipalité prétend être propriétaire d’une maison au fond de
l’impasse de la Glacière et indique vouloir la vendre. Considérant la
configuration des lieux et la présence de grands arbres, qu’il est
important de conserver, cela entraînerait le détachement d’un terrain
de 650 m2. Mais le détacher d’où ?
La réalité est tout autre : il s’agit de la maison dite " maison du jardinier ", qui fait partie du Parc public Clos Saint Martin, terrain cadastré AC 357 d’une surface de 7365 m2, situé en zone UC du POS. Cette parcelle comprend également la maison plus petite, appelée "le Chalet" et « La Poste » ! Or les documents détenus par les Elus ne reflètent aucunement ce détachement d’une partie du Parc Saint Martin, qui n’est jamais mentionné.
C’est une dissimulation, destinée à induire en erreur tout le monde, les Elus comme les simples citoyens (rappelez-vous la manière dont le Maire s’y est pris en 2002 pour rompre unilatéralement le bail des locaux loués à l’Entraide).
Le document présenté aux élus aurait dû mentionner : il s’agit d’une division parcellaire de 650 m2 de terrain du Parc Saint Martin, incluant la " maison du jardinier ", qui fait historiquement partie intégrante du Parc public du Clos Saint-Martin.
De plus, le document présenté aux élus ne comporte aucune mention de servitudes : comment se fera l’accès, où sont les passages des réseaux d’eau potable et d’assainissement ? Le futur client risque d’être piégé. Or dans le cadre d’une division parcellaire, la création de servitude à la voie publique est obligatoire. Qu’en est-il ? L’accès légal au Parc et à ses maisons se fait par l’avenue du Général De Gaulle. L’impasse de la Glacière est seulement tolérée comme une servitude de passage au Parc, car sa largeur est de 2,70 m et un porche d’époque limite la hauteur à 2,70 m également, raison de sa condamnation au public jusqu’à présent : les véhicules des pompiers ne peuvent y passer, en cas d’incendie ou de secours aux personnes. Il resterait donc une servitude de passage à travers le Parc, ce qui est difficilement compatible avec sa fréquentation par les enfants, à moins d’en condamner une partie réservée à ce passage : le parc verrait sa surface réduite comme peau de chagrin. NON !
Mais, encore plus fort, le Maire de Pélissanne n’a déposé aucune Demande Préalable, formalité légale pourtant obligatoire, pour cette division foncière, ou bien, s’il l’a fait, ces documents sont dissimulés et non pas été affichés : il fallait garder secrète la future transaction. En effet, aucun Pélissannais n’a été informé, aucune concertation publique n’a eu lieu.
Un autre feuilleton s’élabore ainsi, avec dans les rôles principaux :
UN MAIRE DECIDE ET PRESSE DE VENDRE !
Le 16/02/09 le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal l’autorisation de signer tous documents afférents à la vente. Or depuis l’année dernière (le 03/12/08), des acheteurs désignés par notre municipalité avaient déjà signé une promesse d’achat pour 245 000 Euros ! Et bien entendu, nous sommes priés de croire sur parole l’adjoint à l’urbanisme, qui mentionne que ce prix est supérieur à l’estimation des domaines : pourquoi alors ne pas avoir joint cette pièce à la note de synthèse ? En zone UC, le COS est de 0,60, ce qui permet de construire sur le terrain à la vente jusqu’à 390 m2 habitables ! Rappelons deux exemples récents (décembre 2008) de prix estimés par les Domaines à Pélissanne :
- 218 m2 en zone NDi (au Galion) pour 328 000 Euros
- 1500 m2 en zone UD (à la Gare) au COS de 0,30 (possibilité de construire 450 m2 habitables) pour 375 000 Euros.
On pourrait en conclure qu’au prix de 245 000 Euros pour les 650 m2 de terrain avec déjà 145 m2 habitables construits, le prix est sacrifié. Cela serait-il le résultat d’une vente en catastrophe, qui ne permettrait pas la mise en œuvre d’une procédure beaucoup plus légale de vente aux enchères ? Pourtant cela permettrait aux Pélissannais qui le souhaitent de se porter candidats et à la commune d’en tirer un meilleur prix !
Qui a signé cette promesse d’achat au nom de la municipalité ? Le Maire, au titre d’une de ses nombreuses délégations ? Comment l’acheteur, qui ne réside pas à Pélissanne, a-t-il connu cette magnifique opportunité ? Y aurait-il une fois de plus l’intervention occulte d’un promoteur ?
Il y a plus grave : la destination de cette vente est inconnue (habitation, restaurant, glacier ?) car tout est possible en zone UC au vu du règlement du Plan d’Occupation des Sols. La note de synthèse présentée aux élus ne comporte aucune restriction, destinée par exemple à préserver la tranquillité du site du Parc Saint-Martin, et la maison de retraite mitoyenne, ou les arbres. Pas plus que les mentions de servitudes, il n’y a aucun cahier des charges pour les futurs acheteurs !
UN ACHETEUR DECIDE ET PRESSE, LUI AUSSI
Un Permis de Construire (n° 1306909E00009) a été déposé et enregistré au service urbanisme sur le Parc public dès le 6 mars dernier, soit dix jours avant la réunion du Conseil Municipal, où la première délibération a permis d’approuver les délibérations votées le 16 février, dont la délégation au Maire de vendre la maison du Parc Saint Martin. Qui dit mieux ?
LA VERITE CACHEE AUX PELISSANNAIS ET A L’AD3P !
Le 30/09/08, puis le 26/01/09, l’AD3P a adressé au Maire deux courriers concernant la découverte de piquetages de géomètre dans le Parc. Mais le Maire, comme d’habitude, ne nous a pas répondu...
Ce parc est en constante dégradation, la solution adoptée par notre municipalité de condamner les toilettes publiques rend insalubres ces lieux, fréquentés tous les jours par de jeunes enfants et leurs parents, car c’est le seul parc doté d’une aire de jeux (pour 9377 habitants, rappelons-le).
Dans l'intérêt de Pélissanne, l'AD3P demande que la maison du fond du Parc soit conservée au patrimoine de la commune et réhabilitée en logement de gardien et d’entretien. Cette demande ne nous paraît pas incongrue au moment où la municipalité projette par ailleurs de construire un logement de gardien, à l’occasion de l’extension de la salle Malacrida.
La lettre citoyenne continue à circuler, et l’AD3P prend toutes les dispositions qui s’imposent pour sauver et préserver le patrimoine des Pélisssannais.
La réalité est tout autre : il s’agit de la maison dite " maison du jardinier ", qui fait partie du Parc public Clos Saint Martin, terrain cadastré AC 357 d’une surface de 7365 m2, situé en zone UC du POS. Cette parcelle comprend également la maison plus petite, appelée "le Chalet" et « La Poste » ! Or les documents détenus par les Elus ne reflètent aucunement ce détachement d’une partie du Parc Saint Martin, qui n’est jamais mentionné.
C’est une dissimulation, destinée à induire en erreur tout le monde, les Elus comme les simples citoyens (rappelez-vous la manière dont le Maire s’y est pris en 2002 pour rompre unilatéralement le bail des locaux loués à l’Entraide).
Le document présenté aux élus aurait dû mentionner : il s’agit d’une division parcellaire de 650 m2 de terrain du Parc Saint Martin, incluant la " maison du jardinier ", qui fait historiquement partie intégrante du Parc public du Clos Saint-Martin.
De plus, le document présenté aux élus ne comporte aucune mention de servitudes : comment se fera l’accès, où sont les passages des réseaux d’eau potable et d’assainissement ? Le futur client risque d’être piégé. Or dans le cadre d’une division parcellaire, la création de servitude à la voie publique est obligatoire. Qu’en est-il ? L’accès légal au Parc et à ses maisons se fait par l’avenue du Général De Gaulle. L’impasse de la Glacière est seulement tolérée comme une servitude de passage au Parc, car sa largeur est de 2,70 m et un porche d’époque limite la hauteur à 2,70 m également, raison de sa condamnation au public jusqu’à présent : les véhicules des pompiers ne peuvent y passer, en cas d’incendie ou de secours aux personnes. Il resterait donc une servitude de passage à travers le Parc, ce qui est difficilement compatible avec sa fréquentation par les enfants, à moins d’en condamner une partie réservée à ce passage : le parc verrait sa surface réduite comme peau de chagrin. NON !
Mais, encore plus fort, le Maire de Pélissanne n’a déposé aucune Demande Préalable, formalité légale pourtant obligatoire, pour cette division foncière, ou bien, s’il l’a fait, ces documents sont dissimulés et non pas été affichés : il fallait garder secrète la future transaction. En effet, aucun Pélissannais n’a été informé, aucune concertation publique n’a eu lieu.
Un autre feuilleton s’élabore ainsi, avec dans les rôles principaux :
UN MAIRE DECIDE ET PRESSE DE VENDRE !
Le 16/02/09 le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal l’autorisation de signer tous documents afférents à la vente. Or depuis l’année dernière (le 03/12/08), des acheteurs désignés par notre municipalité avaient déjà signé une promesse d’achat pour 245 000 Euros ! Et bien entendu, nous sommes priés de croire sur parole l’adjoint à l’urbanisme, qui mentionne que ce prix est supérieur à l’estimation des domaines : pourquoi alors ne pas avoir joint cette pièce à la note de synthèse ? En zone UC, le COS est de 0,60, ce qui permet de construire sur le terrain à la vente jusqu’à 390 m2 habitables ! Rappelons deux exemples récents (décembre 2008) de prix estimés par les Domaines à Pélissanne :
- 218 m2 en zone NDi (au Galion) pour 328 000 Euros
- 1500 m2 en zone UD (à la Gare) au COS de 0,30 (possibilité de construire 450 m2 habitables) pour 375 000 Euros.
On pourrait en conclure qu’au prix de 245 000 Euros pour les 650 m2 de terrain avec déjà 145 m2 habitables construits, le prix est sacrifié. Cela serait-il le résultat d’une vente en catastrophe, qui ne permettrait pas la mise en œuvre d’une procédure beaucoup plus légale de vente aux enchères ? Pourtant cela permettrait aux Pélissannais qui le souhaitent de se porter candidats et à la commune d’en tirer un meilleur prix !
Qui a signé cette promesse d’achat au nom de la municipalité ? Le Maire, au titre d’une de ses nombreuses délégations ? Comment l’acheteur, qui ne réside pas à Pélissanne, a-t-il connu cette magnifique opportunité ? Y aurait-il une fois de plus l’intervention occulte d’un promoteur ?
Il y a plus grave : la destination de cette vente est inconnue (habitation, restaurant, glacier ?) car tout est possible en zone UC au vu du règlement du Plan d’Occupation des Sols. La note de synthèse présentée aux élus ne comporte aucune restriction, destinée par exemple à préserver la tranquillité du site du Parc Saint-Martin, et la maison de retraite mitoyenne, ou les arbres. Pas plus que les mentions de servitudes, il n’y a aucun cahier des charges pour les futurs acheteurs !
UN ACHETEUR DECIDE ET PRESSE, LUI AUSSI
Un Permis de Construire (n° 1306909E00009) a été déposé et enregistré au service urbanisme sur le Parc public dès le 6 mars dernier, soit dix jours avant la réunion du Conseil Municipal, où la première délibération a permis d’approuver les délibérations votées le 16 février, dont la délégation au Maire de vendre la maison du Parc Saint Martin. Qui dit mieux ?
Le cadastre de zone et la parcelle AC 347, avec le projet de division de 650 m2
LA VERITE CACHEE AUX PELISSANNAIS ET A L’AD3P !
Le 30/09/08, puis le 26/01/09, l’AD3P a adressé au Maire deux courriers concernant la découverte de piquetages de géomètre dans le Parc. Mais le Maire, comme d’habitude, ne nous a pas répondu...
AU
PARC SAINT-MARTIN, LES PELISSANNAIS ONT DROIT A LA
SALUBRITE, A LA SECURITE ET A LA TRANQUILLITE PUBLIQUE !
Ce parc est en constante dégradation, la solution adoptée par notre municipalité de condamner les toilettes publiques rend insalubres ces lieux, fréquentés tous les jours par de jeunes enfants et leurs parents, car c’est le seul parc doté d’une aire de jeux (pour 9377 habitants, rappelons-le).
Dans l'intérêt de Pélissanne, l'AD3P demande que la maison du fond du Parc soit conservée au patrimoine de la commune et réhabilitée en logement de gardien et d’entretien. Cette demande ne nous paraît pas incongrue au moment où la municipalité projette par ailleurs de construire un logement de gardien, à l’occasion de l’extension de la salle Malacrida.
La lettre citoyenne continue à circuler, et l’AD3P prend toutes les dispositions qui s’imposent pour sauver et préserver le patrimoine des Pélisssannais.
Editorial N° 5
Mis en cause publiquement dans le dernier bulletin municipal, des membres de l'AD3P ont été effectivement présents à toutes les permanences de la Commissaire-enquêtrice, non pas pour la "phagocyter", mais simplement pour prendre connaissance du lourd dossier, en relever les inconsistances ou les irrégularités et aussi guider les Pélissannais décontenancés par le nombre de documents à consulter.
Dans ses notes de synthèse du Conseil municipal du 16 février, l'adjoint à l'urbanisme dresse un réquisitoire où l’invective le dispute à l'injustice, à l'encontre de la Commissaire- enquêtrice. En effet il doit être rappelé qu'un rapport d’enquête publique est destiné à recueillir l'avis du public et non pas à se borner à un avis personnel d'expert solitaire, comme semble le regretter notre municipalité. Si la présentation du projet de moyenne surface commerciale était bâclée et confuse, reprenant des vues d'un projet datant de 2003 ou 2004, en tout cas contraire à la réalité d'aujourd'hui et passait sous silence le devenir du bassin de rétention, à qui la faute ? Si aucune des personnes qui d'habitude soutiennent le maire n'a jugé bon de venir donner un avis favorable, à l’exception de son promoteur, qu'y pouvons-nous ? Ce n'est certainement pas une raison pour accuser la Commissaire -Enquêtrice de partialité et d'inexpérience. D’ailleurs la conduite de cette enquête a permis de montrer la légèreté de la manœuvre qui consistait à profiter de cette révision simplifiée pour dérèglementer la zone UD, manœuvre qui a ainsi tourné court : les Pélissannais peuvent en remercier la Commissaire-enquêtrice.
Rappelons que la municipalité n'a fait aucune publicité sur la possibilité de consulter le rapport de l'enquête publique, pourtant disponible à la consultation depuis le 18 décembre dernier. Peut-être est-ce pour masquer la déclaration du maire dans sa lettre du 17 novembre à la Commissaire-enquêtrice où il assure "être venu lui en exposer les objectifs" ? Nous pouvons témoigner que lors de son (trop) bref passage un samedi matin, non seulement le maire ne lui a rien présenté, mais qu’il n'a même pas daigné la saluer.
A lire les notes de synthèse qui concernent la révision simplifiée du POS, on reste confondu de tant de talent déployé par le maire et son équipe de l'urbanisme. Mais tout cela est à tempérer par le triste palmarès du maire, recordman toutes catégories des Bouches-du-Rhône pour les délibérations du conseil municipal ou les arrêtés annulés par le tribunal Administratif de Marseille :
- N° 0504266 du 2 mai 2006 : annulation de la décision du maire de Pélissanne de refuser de soumettre à la délibération du conseil municipal le principe et les modalités d'une consultation concernant les travaux de requalification et l'opération d'aménagement du centre-ville de Pélissanne (délibération demandée par une pétition sous forme de référendum d'initiative populaire rassemblant 2005 signatures de Pélissannais) ;
- N° 0205351-1 du 22/12/2006 : annulation de la délibération du CM du 21/10/2002 (résiliation d'une convention de location à l'association l'Entraide 13) : les motifs réels de la résiliation ont été dissimulés aux membres du CM et l'information fournie à ceux-ci a été de nature à les induire en erreur sur la portée de la résiliation ;
- N° 07MA00465 du 17 mars 2008 : confirmation en appel de la décision du 2 mai 2006 citée plus haut et condamnation de la commune à indemniser les requérants ;
- N°0502604-2 du 26/04/2007 : annulation de la délibération du CM du 14/03/2005, car les modifications du POS décidées (hors procédure de révision) portent atteinte à l'économie générale du POS ; en clair : méconnaissance du code de l'urbanisme
- N° 0507458 du 29/05/2008 : annulation de l'arrêté du 01/07/2005 du maire de Pélissanne (permis de construire d'un bâtiment à usage commercial de 2250 m2 à l'entrée de la commune) liée à la précédente
- N° 0608273 du 12/02/2009 : annulation de l'arrêté du 20/07/2006 du maire de Pélissanne (permis de construire de 3 immeubles privés sur un terrain d'utilité publique acquis par la commune en 1982 et utilisé comme parking) et condamnation de la commune et du promoteur à indemniser les requérants.
Le maire regrette d'avoir affaire à des procéduriers, mais lorsque ses décisions seront toutes conformes aux lois et règlements en vigueur, ce qui somme toute serait normal, alors nous cesserons de lui demander des comptes. Rappelons les termes de notre lettre ouverte du 18 novembre 2008, à propos des irrégularités relevées dans les documents présentés à l'enquête publique : "A ce niveau, soit les personnes qui ont préparé les documents ne sont pas conscientes de leurs erreurs, soit elles le sont. Si elles en sont conscientes, soit elles ont agi pour nuire à la commune, soit elles ont agi sur vos instructions". Cette lettre est restée sans réponse à ce jour. Alors citons encore un exemple récent :
- la restructuration du bâtiment qui abrite les locaux de la police municipale a comporté la surélévation du toit et la création d'une SHON supérieure à 20 m2 : pour ces deux raisons le Code de l'urbanisme impose le dépôt d'un permis de construire ; pourquoi dans ces conditions la mairie n'a-t-elle déposé qu'une simple demande préalable illégale ?
Mise au point à propos de l'enquête publique
Mis en cause publiquement dans le dernier bulletin municipal, des membres de l'AD3P ont été effectivement présents à toutes les permanences de la Commissaire-enquêtrice, non pas pour la "phagocyter", mais simplement pour prendre connaissance du lourd dossier, en relever les inconsistances ou les irrégularités et aussi guider les Pélissannais décontenancés par le nombre de documents à consulter.
Dans ses notes de synthèse du Conseil municipal du 16 février, l'adjoint à l'urbanisme dresse un réquisitoire où l’invective le dispute à l'injustice, à l'encontre de la Commissaire- enquêtrice. En effet il doit être rappelé qu'un rapport d’enquête publique est destiné à recueillir l'avis du public et non pas à se borner à un avis personnel d'expert solitaire, comme semble le regretter notre municipalité. Si la présentation du projet de moyenne surface commerciale était bâclée et confuse, reprenant des vues d'un projet datant de 2003 ou 2004, en tout cas contraire à la réalité d'aujourd'hui et passait sous silence le devenir du bassin de rétention, à qui la faute ? Si aucune des personnes qui d'habitude soutiennent le maire n'a jugé bon de venir donner un avis favorable, à l’exception de son promoteur, qu'y pouvons-nous ? Ce n'est certainement pas une raison pour accuser la Commissaire -Enquêtrice de partialité et d'inexpérience. D’ailleurs la conduite de cette enquête a permis de montrer la légèreté de la manœuvre qui consistait à profiter de cette révision simplifiée pour dérèglementer la zone UD, manœuvre qui a ainsi tourné court : les Pélissannais peuvent en remercier la Commissaire-enquêtrice.
Rappelons que la municipalité n'a fait aucune publicité sur la possibilité de consulter le rapport de l'enquête publique, pourtant disponible à la consultation depuis le 18 décembre dernier. Peut-être est-ce pour masquer la déclaration du maire dans sa lettre du 17 novembre à la Commissaire-enquêtrice où il assure "être venu lui en exposer les objectifs" ? Nous pouvons témoigner que lors de son (trop) bref passage un samedi matin, non seulement le maire ne lui a rien présenté, mais qu’il n'a même pas daigné la saluer.
A lire les notes de synthèse qui concernent la révision simplifiée du POS, on reste confondu de tant de talent déployé par le maire et son équipe de l'urbanisme. Mais tout cela est à tempérer par le triste palmarès du maire, recordman toutes catégories des Bouches-du-Rhône pour les délibérations du conseil municipal ou les arrêtés annulés par le tribunal Administratif de Marseille :
- N° 0504266 du 2 mai 2006 : annulation de la décision du maire de Pélissanne de refuser de soumettre à la délibération du conseil municipal le principe et les modalités d'une consultation concernant les travaux de requalification et l'opération d'aménagement du centre-ville de Pélissanne (délibération demandée par une pétition sous forme de référendum d'initiative populaire rassemblant 2005 signatures de Pélissannais) ;
- N° 0205351-1 du 22/12/2006 : annulation de la délibération du CM du 21/10/2002 (résiliation d'une convention de location à l'association l'Entraide 13) : les motifs réels de la résiliation ont été dissimulés aux membres du CM et l'information fournie à ceux-ci a été de nature à les induire en erreur sur la portée de la résiliation ;
- N° 07MA00465 du 17 mars 2008 : confirmation en appel de la décision du 2 mai 2006 citée plus haut et condamnation de la commune à indemniser les requérants ;
- N°0502604-2 du 26/04/2007 : annulation de la délibération du CM du 14/03/2005, car les modifications du POS décidées (hors procédure de révision) portent atteinte à l'économie générale du POS ; en clair : méconnaissance du code de l'urbanisme
- N° 0507458 du 29/05/2008 : annulation de l'arrêté du 01/07/2005 du maire de Pélissanne (permis de construire d'un bâtiment à usage commercial de 2250 m2 à l'entrée de la commune) liée à la précédente
- N° 0608273 du 12/02/2009 : annulation de l'arrêté du 20/07/2006 du maire de Pélissanne (permis de construire de 3 immeubles privés sur un terrain d'utilité publique acquis par la commune en 1982 et utilisé comme parking) et condamnation de la commune et du promoteur à indemniser les requérants.
Le maire regrette d'avoir affaire à des procéduriers, mais lorsque ses décisions seront toutes conformes aux lois et règlements en vigueur, ce qui somme toute serait normal, alors nous cesserons de lui demander des comptes. Rappelons les termes de notre lettre ouverte du 18 novembre 2008, à propos des irrégularités relevées dans les documents présentés à l'enquête publique : "A ce niveau, soit les personnes qui ont préparé les documents ne sont pas conscientes de leurs erreurs, soit elles le sont. Si elles en sont conscientes, soit elles ont agi pour nuire à la commune, soit elles ont agi sur vos instructions". Cette lettre est restée sans réponse à ce jour. Alors citons encore un exemple récent :
- la restructuration du bâtiment qui abrite les locaux de la police municipale a comporté la surélévation du toit et la création d'une SHON supérieure à 20 m2 : pour ces deux raisons le Code de l'urbanisme impose le dépôt d'un permis de construire ; pourquoi dans ces conditions la mairie n'a-t-elle déposé qu'une simple demande préalable illégale ?
Editorial N° 4 (décembre - janvier)
Rétrospective 2008 : culture, traditions et patrimoine de Pélissanne
Rétrospective 2008 : culture, traditions et patrimoine de Pélissanne
Le bilan 2008 du patrimoine s’avère catastrophique, en particulier pour les traditions du village, qui semblent balayées par le mistral :
-Le Corso fleuri n'est sorti qu'un seul dimanche au lieu de deux, alors que ce jour là un temps exécrable a écarté le public : la somme de travail réalisé par des bénévoles n'a même pas pu être reconnue.
-La fête de Saint-Maurice, patron du village, n’a pas été fêtée : rappelez-vous ce monde fou qui se retrouvait dans la joie sur la place Eric Croux lorsque le Saint était sorti de l’Eglise, toutes ces personnes costumées, les calèches, aux sons des fifres et des tambourins dans la pure tradition provençale…
-La fête du vin du mois d’octobre a aussi disparu : cette année le miracle ne s’est pas produit et l’eau de la Fontaine du Pélican ne s’est pas transformée en vin.
-Notre messe de minuit et sa crèche réputées, qui attiraient les foules et les enfants se retrouvent cette année réduites à leur plus simple expression à cause de travaux qui n’en finissent plus… Rien n’est pourtant plus beau que le regard rêveur des enfants devant cette belle crèche de Noël de l’église, confectionnée par des Pélissannais.
- Même les lotos familiaux traditionnels du mois de décembre sont eux aussi en voie de disparition, et pour pouvoir jouer au loto, les Pélissannais doivent se rendre dans les villages voisins. Autrefois la salle Malacrida était réservée tous les week-ends de décembre par les associations pour organiser leur loto. C'était l'occasion pour les associations de percevoir un petit revenu, l’étrenne que les Pélissannais se faisaient un plaisir d’apporter, en échange de ce moment de bonheur, avec l’espoir de gagner des lots en partie offerts par les commerçants du village, en échange d'un peu de publicité entre les tirages des numéros. Mais avec la location de la salle Malacrida désormais fixée à 150 Euros les vendredi, samedi et dimanche pour les associations Pélissannaises, notre municipalité fait tout pour décourager la tradition des lotos, avec ses rencontres familiales, qui pourtant participent plus que tout à la vie collective du village. Notre municipalité souhaite-t-elle vraiment transformer Pélissanne en cité dortoir ?
- L’Acampado Pélissanenco s’est vu refuser cette année la salle Malacrida pour la Pastorale Maurel, jouée traditionnellement à Pélissanne pour les fêtes de fin d’année aux sons des fifres et des tambourins. Heureusement que les villes voisines ouvrent leurs portes à cette troupe de Pélissannais, qui vont malheureusement devoir exercer leur talent ailleurs.
De quel droit priver les Pélissannais, enfants et adultes, mais aussi les touristes, de toutes ces traditions : quel est le but poursuivi par notre municipalité ? Les Pélissannais veulent connaître la vérité et demandent à être rassurés !
Le patrimoine immobilier de la commune, c'est-à-dire le nôtre, n'est pas mieux traité :
- La maison du Parc Maureau entame vaillament sa huitième année de fermeture, d'abandon et de dégradations, alors que le village manque cruellement de places de crèches et que beaucoup d'associations n'ont pas de local pour se réunir.
- La maison du Parc Saint-Martin, dont les derniers locataires ont été expulsés par la municipalité il y a déjà quatre ans, se dégrade inexorablement, alors que Pélissanne manque de logements sociaux.
- Deux ans et demi après sa fermeture au public, notre musée archéologique n’est toujours pas rendu conforme aux réglements de sécurité : les enfants de nos écoles en sont privés et la commune y perd une source de revenus de la part des touristes.
- Et enfin notre Eglise, quand retrouvera-t-elle sa tranquillité ? Depuis l’incendie de juin 2006 elle est toujours en chantier. Va-t-elle retrouver ses tableaux ? Pendant des mois, voire des années, le tableau du Christ du chœur de l’Eglise, qui avait été détérioré par les flammes, était empaqueté dans un sac en toile de jute, appuyé contre la porte d’entrée prêt à partir avec le premier venu… Qu’est-il devenu ? Volé lui aussi ? Qui va prendre la décision de le faire restaurer ou peut-être de s’en débarrasser… ? Les messes d’enterrement des Pélissannais sont désormais dites à Aurons… Déjà en 2005 notre municipalité avait détruit la rampe de la place Eric Croux, privant les personnes à mobilité réduite d’accès à l’Eglise, au mépris des lois de la république.
-Le Corso fleuri n'est sorti qu'un seul dimanche au lieu de deux, alors que ce jour là un temps exécrable a écarté le public : la somme de travail réalisé par des bénévoles n'a même pas pu être reconnue.
-La fête de Saint-Maurice, patron du village, n’a pas été fêtée : rappelez-vous ce monde fou qui se retrouvait dans la joie sur la place Eric Croux lorsque le Saint était sorti de l’Eglise, toutes ces personnes costumées, les calèches, aux sons des fifres et des tambourins dans la pure tradition provençale…
-La fête du vin du mois d’octobre a aussi disparu : cette année le miracle ne s’est pas produit et l’eau de la Fontaine du Pélican ne s’est pas transformée en vin.
-Notre messe de minuit et sa crèche réputées, qui attiraient les foules et les enfants se retrouvent cette année réduites à leur plus simple expression à cause de travaux qui n’en finissent plus… Rien n’est pourtant plus beau que le regard rêveur des enfants devant cette belle crèche de Noël de l’église, confectionnée par des Pélissannais.
- Même les lotos familiaux traditionnels du mois de décembre sont eux aussi en voie de disparition, et pour pouvoir jouer au loto, les Pélissannais doivent se rendre dans les villages voisins. Autrefois la salle Malacrida était réservée tous les week-ends de décembre par les associations pour organiser leur loto. C'était l'occasion pour les associations de percevoir un petit revenu, l’étrenne que les Pélissannais se faisaient un plaisir d’apporter, en échange de ce moment de bonheur, avec l’espoir de gagner des lots en partie offerts par les commerçants du village, en échange d'un peu de publicité entre les tirages des numéros. Mais avec la location de la salle Malacrida désormais fixée à 150 Euros les vendredi, samedi et dimanche pour les associations Pélissannaises, notre municipalité fait tout pour décourager la tradition des lotos, avec ses rencontres familiales, qui pourtant participent plus que tout à la vie collective du village. Notre municipalité souhaite-t-elle vraiment transformer Pélissanne en cité dortoir ?
- L’Acampado Pélissanenco s’est vu refuser cette année la salle Malacrida pour la Pastorale Maurel, jouée traditionnellement à Pélissanne pour les fêtes de fin d’année aux sons des fifres et des tambourins. Heureusement que les villes voisines ouvrent leurs portes à cette troupe de Pélissannais, qui vont malheureusement devoir exercer leur talent ailleurs.
De quel droit priver les Pélissannais, enfants et adultes, mais aussi les touristes, de toutes ces traditions : quel est le but poursuivi par notre municipalité ? Les Pélissannais veulent connaître la vérité et demandent à être rassurés !
Le patrimoine immobilier de la commune, c'est-à-dire le nôtre, n'est pas mieux traité :
- La maison du Parc Maureau entame vaillament sa huitième année de fermeture, d'abandon et de dégradations, alors que le village manque cruellement de places de crèches et que beaucoup d'associations n'ont pas de local pour se réunir.
- La maison du Parc Saint-Martin, dont les derniers locataires ont été expulsés par la municipalité il y a déjà quatre ans, se dégrade inexorablement, alors que Pélissanne manque de logements sociaux.
- Deux ans et demi après sa fermeture au public, notre musée archéologique n’est toujours pas rendu conforme aux réglements de sécurité : les enfants de nos écoles en sont privés et la commune y perd une source de revenus de la part des touristes.
- Et enfin notre Eglise, quand retrouvera-t-elle sa tranquillité ? Depuis l’incendie de juin 2006 elle est toujours en chantier. Va-t-elle retrouver ses tableaux ? Pendant des mois, voire des années, le tableau du Christ du chœur de l’Eglise, qui avait été détérioré par les flammes, était empaqueté dans un sac en toile de jute, appuyé contre la porte d’entrée prêt à partir avec le premier venu… Qu’est-il devenu ? Volé lui aussi ? Qui va prendre la décision de le faire restaurer ou peut-être de s’en débarrasser… ? Les messes d’enterrement des Pélissannais sont désormais dites à Aurons… Déjà en 2005 notre municipalité avait détruit la rampe de la place Eric Croux, privant les personnes à mobilité réduite d’accès à l’Eglise, au mépris des lois de la république.
