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Articles de novembre :

Une villa provençale remplacée par un immeuble en béton
Le cadre de vie à pélissanne



Une villa provençale remplacée par un immeuble en béton

L’AD3P  a été saisie par des Pélissannais d’un problème d’urbanisme sur notre commune. Chacun peut lire depuis le 03 novembre 2008 l’immense affiche publicitaire d’un promoteur immobilier sur le mur de la villa rose du 31 bis des allées de Craponne, située face à la station-service Le Pélican : des appartements sont mis à la vente par cet affichage alors que le permis de construire n’est pas accordé !

Aucun arrêté municipal n'a réglementé cet affichage privé, qui est considéré comme un affichage sauvage au regard de la loi (il est sur la voie publique), qui plus est dans le secteur de protection de plusieurs Monuments Historiques classés et porte ainsi atteinte au caractère architectural du village.
villa tourvilla chemin
La villa rose de style provençal de deux niveaux avec une tour, de construction traditionnelle saine et climatisée, comprend deux appartements avec balcons et garage. Elle serait achetée par un promoteur, qui la détruirait pour la remplacer par un bloc de béton abritant 22 appartements, des bureaux et un parking souterrain.  Bien entendu les arbres seraient abattus.

Par ailleurs, le terrain de cette villa rose se trouve au niveau de la Touloubre : la nappe phréatique y est donc à deux mètres de profondeur. Il risque de se poser le même problème qu’à La Cour des Lices, où des pompes à eau sont encore en action en permanence dans la nappe phréatique des parkings souterrains, 18 mois après leur livraison . Le risque d’assécher les puits des propriétés proches est réel, avec pour conséquence des lézardes sur les murs des maisons voisines en raison du vidage de la nappe phréatique. Une étude hydraulique sérieuse sur ce projet doit être imposée.


Ce projet immobilier ressurgit après une première tentative avortée en 2007. A l’époque le permis de démolir cette villa avait été signé par le Maire malgré une erreur d’adresse du demandeur passée inaperçue…

affiche
Il faut espérer que la même erreur d’un chemin privé présenté comme chemin public, ne soit pas renouvelée et imposée aux Pélissannais par le service urbanisme et le Maire qui, pour la résidence Poncet ont fait le forcing de l’intox auprès des riverains abusés, qui vivaient paisiblement jusqu'alors au clos Saint-Maurice… Cette grossière erreur figure sur le permis de construire. Ces faits ont été portés à la connaissance de l’Architecte des Bâtiments de France, Madame MARTIN-RAFFIER, qui n'a toujours pas répondu au courrier recommandé en A.R, et dont les notes ne sont pas suivies par la commune, en particulier au Poncet ! En effet, il est rappelé que l’instruction d’un permis de construire est totalement différente si le terrain est bordé par une voie privée ou une voie publique.

L’AD3P se devait donc de mettre en garde les futurs acheteurs qui pourraient verser un acompte afin de réserver ces appartements, dont le permis de construire n’est pas encore accordé. En bon français cette démarche du promoteur s’appelle « vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué »,  « mettre la charrue devant les bœufs », ou simplement spéculer.

L’AD3P tient à rappeler qu’un cas similaire s’est produit à Lançon-de-Provence en 2007. Un promoteur avait décidé de construire 12 logements à la place d’une villa qui devait être rasée. Des riverains, craignant que leur environnement provençal et leur cadre de vie soient dénaturés et que de nouvelles maisons subissent le même sort, se sont réunis et ont fait circuler une pétition. Le Maire de Lançon est alors intervenu et a rassuré ses administrés en annonçant publiquement que ce projet ne verrait pas le jour et était annulé.

Un très bel exemple de démocratie et du soutien d’un Maire à ses administrés, dont Pélissanne aurait avantage à prendre l’exemple.
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Le cadre de vie à pélissanne

Notre municipalité devrait prendre conscience que le choix de beaucoup d’habitants actuels de s’installer à Pélissanne tient à son cadre de vie et à son style provençal. D’autres parmi nous ont toujours vécu dans ce village et apprécient encore sa tranquillité. Hélas aujourd’hui certains projets immobiliers portent une sérieuse atteinte au caractère provençal de notre village. Ils sont imposés aux administrés Pélissannais sans aucune concertation.

Des ménages se sont sacrifiés et endettés toute une vie pour réaliser leur rêve de posséder une maison dans ce cadre provençal. Un rêve interrompu par des projets qui apportent l'angoisse et le souci à des familles ne désirant que vivre dans la tranquillité qu’ils avaient cru tenir pour longtemps. Certains ménages décident même de mettre à la vente leur maison et de quitter définitivement ce village qui les avait tant attirés…

C’est l’inquiétude qui s’installe et se répand chez des ménages Pélissannais au fil du temps en raison du risque de voir un jour son proche voisin, ou ses héritiers, vendre sa maison à un promoteur, qui la remplacera par un bloc de béton de petit collectif, le tout bien entendu aidé par la complicité de notre municipalité qui souhaite déréglementer les surfaces minimales des terrains constructibles dans la zone UD (représentant environ 70 % de la zone urbaine) jusqu’à présent limitées à 500, 1000 ou 1500 m2. Cette déréglementation est mal venue, elle est imposée aux Pélissannais et intervient apparemment afin de régulariser et de mettre en conformité certaines libertés qui ont été prises par notre mairie (permis de construire illégaux pour les surfaces, les distances aux limites de terrain..., dont certains font l’objet de procédures judiciaires !).

Un exemple de division d'une parcelle de 1361 m2, en zone UD au minimum constructible de 500 m2 où le propriétaire et l'agent immobilier anticipent la nouvelle réglementation du POS, qui est loin d'être validée :

promo
Les Pélissannais ne demandent qu’une chose : être rassurés et vivre dans la tranquillité et l’honneteté. Ils ne doivent pas essuyer et subir les conséquences de décisions publiques injustifiées et motivées par le seul intérêt particulier de quelques-uns.

L’AD3P rappelle à ce propos la réglementation des recours sur les permis de construire :
- Lorsque le permis de construire est accordé, les tiers peuvent déposer un recours gracieux auprès de la commune ou du Sous-préfet, dans un délai de deux mois (recommandé A/R).
- La mairie ou la Sous-Préfecture, après avoir examiné le dossier, dispose ensuite d’un autre délai de deux mois pour donner sa réponse. Passé ce délai, une absence de réponse vaut refus du recours (délai à surveiller).
- A partir de la date de cette réponse et si le recours n’est pas retenu, le tiers dispose encore de deux mois pour saisir le Tribunal Administratif, où l’instruction pourra durer plusieurs années avant qu’une décision ne soit prise sur l’accord ou l’annulation du permis de construire.

Rappelons encore que "les documents détenus par l'administration, relatifs aux autorisations individuelles d'urbanisme sont, par nature, communicables de plein droit à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, dès lors qu'il a été statué sur la demande d'autorisation".(avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs - CADA). Autrement dit, contrairement  à ce qui se passe à Pélissanne, une mairie ne peut refuser de communiquer à quiconque le dossier d'un permis de construire après que sa demande a été autorisée.

L’AD3P est à l’écoute de tous les Pélissannais afin de défendre leur patrimoine sous toutes ses formes et demande  à un maximum d'entre eux de la soutenir afin de veiller et d'agir pour préserver le cadre de vie de notre village PELISSANNE.